Depuis le 1er juillet 2006, la gratification versée aux élèves ou étudiants effectuant un stage conventionné en entreprise est exonérée des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement de transport et de la contribution solidarité autonomie, dans la limite de 379 € pour 151,67 heures.
Si la gratification est d'un montant supérieur à cette limite, les cotisations et contributions sont calculées sur la fraction excédentaire.
Mode de calcul de la limite d'exonération :
12,50% du plafon de la sécurité sociale x nombre d'heures de stage effectuées dans le mois.
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