La promesse d'embauche

Avant même la conclusion du contrat, la promesse d'embauche engage l'employeur si le salarié peut légitimement se croire recruté.

Si l'entreprise revient sur sa décision, elle peut être condamnée à verser au salarié des dommages-intérêts pour réparer son préjudice. Le litige est de la compétence du conseil des prud'hommes.

Cependant, il ne faut pas confondre promesse d'embauche et simples pourpalers.

Des discussions ou négociations sur les conditions d'une éventuelle embauche ne créent aucune obligation pour l'entreprise. Celle-ci peut donc ne pas y donner suite sans avoir à s'en justifier ni à indemniser le salarié.

Comment savoir si l'on se trouve en présence d'une promesse d'embauche ou de pourparlers ?

Les juges prennent en considération les circonstances de fait et notamment la teneur des courriers échangés. Il y a promesse d'embauche dès lors que l'employeur adresse à une personne désignée une offre ferme et précise, indiquant l'emploi proposé, la rémunération, et éventuellement la date d'entrée en fonctions.

En revanche, ne constitue pas une promesse d'embauche la lettre envoyée par une société qui ne précise pas les éléments essentiels du contrat de travail. Il en est de même de celle qui ne mentionne pas les nom, préno, adresse et date de naissance du candidat, ces rubriques devant être remplies par ce dernier.